Lyon Kayak 2022

MENTIONS
LÉGALES

Mentions légales

L’événement Lyon Kayak est organisé par le Club Canoë Kayak Lyon Oullins La Mulatière (CKLOM) – 6 place du Général Leclerc, 69350 LA MULATIERE. Contact par email à l’adresse suivante : contact.lyonkayak@gmail.com
Directeur de la publication : M. DOUX Joël

Le site lyonkayak.com (ci-après désigné le « site de la Lyon Kayak » ou « site » ) est soumis à la loi française.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de déterminer et d’exposer les conditions d’utilisation, le contenu et les modalités de fonctionnement dudit site de la Lyon Kayak.

Finalité du site

Le site permet, dans le cadre et dans le respect des CGU, aux personnes disposant du matériel approprié pour accéder au site [ci-après désignées le(s) « internaute(s) »] de s’informer et/ou d’échanger avec Lyon Kayak (ci-après également désignée l’ « Editeur ») à propos de l’événement à venir ou des précédentes éditions de la Lyon Kayak.

Evolution des CGU et/ou du site

Evolutions des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU. Les évolutions, modifications et mises à jour qui seront apportées par l’Editeur s’imposeront de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement aux CGU afin de vérifier qu’il a bien connaissance de la dernière version en date.

Evolutions du site

Les conditions d’utilisation, le contenu et les modalités de fonctionnement du site sont par nature amenés à évoluer au rythme des actualités et développements technologiques.

L’Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le site, son contenu et/ou ses modalités de fonctionnement. Les évolutions, modifications et mises à jour qui seront apportées par l’Editeur s’imposeront de plein droit à l’internaute qui doit en conséquence vérifier qu’il a bien connaissance de la dernière version du site en date.

Conditions d’accès au site

Conditions matérielles

L’internaute fait son affaire personnelle de l’achat, de la location, de l’installation, du choix, de la sécurisation et de l’entretien du matériel nécessaire à l’accès et à l’usage du site par le canal Internet.

L’Internaute assure la sécurisation de son ordinateur par la mise à jour régulière du système d’exploitation et par l’installation et la mise à jour de logiciels de protection de type antivirus et pare-feu. Il est responsable du défaut de la mise en œuvre de la sécurisation.

Il veille particulièrement à la garde de ce matériel et à la conservation confidentielle de son mot de passe d’accès à ce matériel, lorsqu’il en existe un.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux internautes une accessibilité du site à tout moment et ne pourra pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Conditions juridiques

En accédant au site de la Lyon Kayak et en naviguant sur ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepter les CGU dans leur intégralité.

Il est rappelé que l’Editeur propose ce site pour l’usage personnel de l’internaute.

Politique de confidentialité

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : lyonkayak.com/confidentialite

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, photographies, graphismes infographies, logos et marques présentés et reproduits sur le site appartiennent exclusivement à l’Editeur et sont protégés par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle ainsi que par les textes internationaux en vigueur relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle précités.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, autrement que pour l’usage privé de l’internaute, du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du comité d’organisation de la Lyon Kayak, l’Editeur ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’internaute au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction des logos et des illustrations attachées à l’événement Lyon Kayak constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée par les articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit d’utilisation

L’accès au site lyonkayak.com confère à l’internaute un droit d’usage personnel, privé et non exclusif du site.

Toute autre utilisation et notamment toute reproduction intégrale ou partielle du site à des fins publicitaires ou promotionnelles, est interdite et constitue un délit de contrefaçon pénalement sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, si elle n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Dans l’hypothèse où un internaute souhaiterait utiliser un des éléments composant le contenu du site, il devra donc requérir l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur en envoyant à cette fin un courriel à l’adresse suivante : contact.lyonkayak@gmail.com

Informations contenues sur le site

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

L’Editeur s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site sans toutefois pouvoir exclure toute inexactitude, erreur ou omission. Les internautes sont invités, s’ils constatent une ou plusieurs inexactitude(s), erreur(s) ou omission(s) à contacter le directeur de la publication à l’adresse contact.lyonkayak@gmail.com afin qu’il soit apporté les modifications nécessaires, après validation par l’Editeur.

Responsabilité

L’Editeur décline toute responsabilité :

en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site,
pour problème technique pouvant endommager les composants de l’ordinateur de l’internaute ou des données stockées, notamment compte tenu du fait que le serveur accueillant le site n’est pas en mesure de certifier l’absence de virus,
pour tout problème technique ou de navigation rencontrés sur le site
pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
pour tout problème technique ou de navigation rencontrés sur tous les autres sites ou sources externes vers lesquels des liens sont établis,
pour tout contenu, toutes publicités, tous produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir des sites ou sources externes,
pour tout dommage ou perte, avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur des sites ou sources externes.

Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français et la langue contractuelle des CGU est la langue française.

En cas de différend(s) survenant au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, et/ou de la résiliation des CGU ou en relation avec elles, l’internaute et l’Editeur devront, préalablement à toute action judiciaire, faire les meilleurs efforts pour trouver, dans un délai raisonnable, une solution amiable satisfaisante pour l’un et l’autre.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable satisfaisante n’aurait été trouvée, le différend pourra être porté le Tribunal de Grande Instance de PARIS, auquel il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les demandes incidentes, les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête, à moins que l’Editeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Crédits

Site internet

Conception et développement du site Lyon Kayak 2021 par le Studio Ellair sous le CMS WordPress.

Illustrations

Toutes les illustrations publiées sur le site Lyon Kayak sont soumises au Copyright Lyon Kayak.

Photos

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Vidéos

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